Conditions générales de vente
Article 1 – Identification de l’entreprise
Catalamount est une marque exploitée par Bernard Rossa, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 988063715, dont le siège est situé au 3 avenue des Pervenches, 66000 Perpignan – France.
Adresse email : contact@catalamount.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.catalamount.fr entre le vendeur (Catalamount) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
Article 3 – Produits
Catalamount commercialise des vêtements et accessoires écoresponsables, imprimés à la demande. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Article 4 – Commande
L’acheteur effectue sa commande sur le site catalamount.fr via le module WooCommerce. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Catalamount se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Catalamount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via Paypal, au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par des partenaires certifiés.
Article 7 – Livraison
Les produits sont fabriqués à la demande, ce qui implique un délai de traitement.
Délais estimés : entre 5 et 7 jours ouvrés (fabrication + expédition).
Les livraisons sont assurées dans le monde entier. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Catalamount ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28-3, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande (ex : t-shirts imprimés avec logo), sauf en cas de défaut.
Article 9 – Retour et échange
Les retours et échanges sont acceptés, dans un délai de 14 jours après réception, uniquement si :
le produit est non porté, non lavé, en parfait état,
dans son emballage d’origine,
accompagné du justificatif d’achat.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’erreur ou de défaut, Catalamount prendra en charge les frais de retour.
Article 10 – Responsabilité
Catalamount ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou du site. La responsabilité de Catalamount est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site catalamount.fr, y compris les textes, images, visuels, logo Catalamount, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Catalamount s’engage à respecter la confidentialité des données collectées sur le site. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre accord explicite. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.